Un château d'exception de 400 m2 au bord du lac Léman, avec port privé, à Thonon-les-Bains, une grande maison forestière au cœur du Parc naturel du ballon des Vosges, un ancien pavillon de chasse classé monument historique à Saint-Germain-en-Laye... Pour rationaliser et valoriser son parc immobilier, comme pour réduire le coût des finances publiques, ce sont quelque 1.700 biens immobiliers - dont les exemples précédemment cités représentent certains des plus prestigieux - bureaux, logements, terrains et casernes, que l'Etat met en vente d'ici à 2013, dans le cadre de son programme pluriannuel prévisionnel de cessions, présenté ce mercredi par François Barouin, ministre du Budget. Des biens présents dans toute la France, notamment en province et dans les DOM-TOM.

Les communes prioritaires

Proposés en premier lieu aux collectivités locales, titulaires d'un droit de priorité, ces biens pourront le cas échéant, être achetés par des personnes privées, dans le cadre d'appels d'offres ou d'une adjudication (vente aux enchères). Et le fait de rendre public ce programme permet de déceler tout de suite l'affaire de ses rêves... avant de croiser les doigts pour que la commune ne l'achète pas et qu'un professionnel ne se montre pas plus offrant (bien évidemment si les finances suivent...)! Car cela est bien souligné, "l'Etat vend ses biens à la valeur du marché", que cela soit pour les collectivités ou les personnes privées. Une valeur non indiquée dans les appels d'offre, "afin de laisser à chacun des candidats le soin de faire la meilleure des propositions sans guider les prix" explique le Ministère. Par conséquent, aucune estimation sur ce que pourrait rapporter ces ventes n'est pour l'instant avancée. Concrètement, l'appel d'offres est réalisé en deux tours, chacun propose d'abord un prix et si l'on ne peut pas les départager à ce stade, il y a un second tour. L'Etat privilégie le meilleur prix, sauf exception liée à l'histoire du bâtiment par exemple. Entre le moment de la décision de vendre prise par l'Etat et l'acte de cession proprement dit, il se déroule à peu près 12 mois, explique le ministère. Les cessions ont rapporté 3 milliards d'euros depuis 2005 à l'Etat Depuis 2005, les ventes auraient rapporté plus de 3 milliards d'euros. Après une baisse de régime en 2008 et 2009, liée à la crise, l'Etat entend bien profiter de la reprise du marché pour renflouer les caisses et propose donc ce nouveau programme ambitieux. C'est aussi un moyen, explique le ministère, d'accroître l'offre de logements et notamment les logements sociaux, grâce au droit de priorité des communes, dans un contexte de manque de foncier. "Fin 2009, un peu plus de 400 sites ont été cédés - sur un objectif de 770 - et ont permis la mise en chantier d'un peu plus de 20.000 logements", est-il ainsi précisé. Sur les 1.700 biens mis en vente, l'on compte 28,4% de bureaux, 4,5% de casernes (à la suite des restructurations militaires annoncées l'année dernière), 15% de logements, 5,8% de bâtiments à usage mixte (logements/bureaux), 24,3% de terrains, et enfin 22% classés "autres". Pour voir quelques exemples de biens mis en vente par l'Etat, cliquez sur suivant. Pour voir tous les appels d'offres de l'Etat dans le cadre des cessions immobilières dans votre région : Carte des cessions Pour en savoir plus sur les ventes domaniales sur Maison à part, cliquez ici.