Efficacité énergétique : les 27 mesures du gouvernement

    Publié le 16 décembre 2011
    Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté un plan d'actions en 27 points pour lutter contre les dépenses énergétiques en France. Ces mesures devraient permettre de réduire les consommations d'énergie d'environ 20% d'ici à 2020. Détails.
    Dans la lignée des engagements du Grenelle de l'environnement, lancé en 2007, une table ronde "efficacité énergétique" a été instituée fin mai 2011 dans le but d'accélérer les économies d'énergie. Pour rappel, la facture énergétique de la France s'élève à 46.2 Md€ en 2010. Les conclusions ont été présentées vendredi dernier par la ministre de l'Ecologie, fruit des débats de trois groupes de travail qui ont œuvré à trouver des solutions d'économies d'énergie pour les entreprises, les ménages et les pouvoirs publics. Pour arriver à un plan de 27 mesures, ils ont axé leur réflexion autour de trois leviers principaux : soutiens financiers ; mesures réglementaires ; engagements volontaires.

    Prêt à 2% pour les entreprises

    Au vu de l'augmentation croissante des prix de l'énergie, les économies d'énergie relèvent de fait d'économies financières. Améliorer les marges des entreprises est donc un enjeu majeur pour le gouvernement, qui a décidé de diverses mesures en cette faveur.
    Actuellement, les TPE/PME financent très peu de travaux d'économies d'énergie souvent à cause de difficultés de financements bancaires : En complément des prêts OSEO classiques, l'Etat s'engage à prêter 100 M€ à taux bonifié de 2% pour les aider. Ce prêt sera géré, distribué et par OSEO, pour des montants compris entre 10 et 50 k€. Cette mesure pourra financer environ 5.000 entreprises pour un investissement total de l'ordre de 300 M€. Le gain énergétique escompté est de l'ordre de 200 GWh par an.

    Investissements d'avenir

    La ministre de l'Ecologie a également insisté sur les Investissements d'avenir qui consacrent des moyens importants aux projets de recherche et développement allant dans le sens d'une meilleure efficacité énergétique. Parmi les crédits dont l'Ademe est opérateur, 1,3 milliards d'euros en subventions et avances remboursables sont affectées au soutien de tels projets. Désormais, en mobilisant ces Investissements d'avenir (prise de participation ou prêt non bonifié), l'Etat souhaite développer une industrie de pointe sur le numérique et les nouvelles technologies.
    D'autres programmes participent à ces enjeux comme le programme "Habiter mieux" qui vise à sortir les ménages modestes de la précarité énergétique. A ce titre, la prime complémentaire d'aide aux ménages sera relevée de 1.100 à 1.600 €. Parmi les autres aides financières, citons une aide aux communes de moins de 2.000 habitants à rénover leur éclairage public : 20 M€ de subventions seront déployées au titre de 2012. Ou encore l'extension de l'Eco-PTZ aux syndicats de copropriétés ou le cumul du CIDD et de l'Eco-PTZ...
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    illuminations Noël
    illuminations Noël © Ville de Paris
    Extinction des éclairages et enseignes lumineuses
    Le gouvernement souhaite également agir sur les gaspillages d'énergie, source de dépenses notoire. Et limite, par voie réglementaire, certains usages. Ainsi, dès le 1er juillet 2012, est prévue l'extinction obligatoire des enseignes lumineuses commerciales, entre 1h et 6h du matin. De même, est à l'étude une extinction obligatoire des éclairages extérieurs et intérieurs des bureaux, qui permettra de réduire la pollution lumineuse et d'économiser l'équivalent de la consommation annuelle d'électricité d'un million de ménages. La rénovation des éclairages publics est aussi une piste étudiée, et de nouveaux mécanismes de financement des projets locaux seront développés. Enfin, seront intégrées dans les contrats-cadres des achats de l'Etat et de la principale centrale d'achat public des incitations pour stimuler l'achat de produits moins énergivores (chaudières, data centers, équipements pour la restauration collective...).

    Davantage de formation et d'information

    La plupart de ces mesures ne pourront pas être mises en place sans une dynamique et une volonté des acteurs concernés. Par exemple, sera lancé au 1er trimestre 2012 un appel à projets pour encourager la formation des entrepreneurs aux économies d'énergie ou aux diagnostics d'entreprises. Deux programmes ont déjà permis de former 30.000 stagiaires dans le cadre des conventions du 14 juin 2010 sur la formation aux économies d'énergie des entreprises et artisans du bâtiment (convention "FEEBat") et avec le programme d'accompagnement des professionnels du bâtiment "Règles de l'Art Grenelle Environnement 2012" (convention "RAGE 2012").
    Pour en savoir plus, cliquez ici.
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