C'est avec le magasin Conforama du Pont-Neuf à Paris pour décor que le secrétaire d'Etat chargé de la consommation, Frédéric Lefebvre, a dressé le bilan de la vague de contrôles des magasins et sites internet dans le secteur de l'ameublement, effectuée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) depuis fin 2010. Des "anomalies" ont ainsi été relevées dans 126 établissements et 52 procédures contentieuses sont en cours ou en phase de finalisation. "Les infractions les plus significatives concernent pour l'essentiel des professionnels qui procèdent à la vente de meubles dans des locaux commerciaux loués avec des baux précaires pour une courte durée, détaille la DGCCRF. Ces professionnels utilisent notamment des démarchages trompeurs pour vendre aux consommateurs des meubles en utilisant des techniques de vente particulièrement agressives" (voir en page suivante, les pièges à éviter). En 2009, il y avait eu 189 établissements contrôlés, ce qui avait donné lieu à 35 procédures.

Internet également en ligne de mire

Frédéric Lefebvre avait également demandé un renforcement de la surveillance des sites de commerce électronique. Le 12 avril dernier, le site www.meuble-confort.com - basé à Béziers et objet de 315 plaintes de consommateurs non livrés pour un préjudice estimé à 170.000€ - a ainsi été fermé par la Direction de la répression des fraudes (voir en page suivante les conseils de la DGCCRF en cas d'achat sur internet). Tout en annonçant la poursuite des contrôles, le secrétaire d'État a également précisé avoir demandé à la Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison (FNAEM) et à la DGCCRF, la rédaction d'un guide des bonnes pratiques à destination des professionnels et celle d'un autre pour les particuliers, afin qu'ils connaissent leurs droits en la matière.

Sécurité incendie

Dernier point abordé par le secrétaire d'État : les normes de sécurité concernant les meubles rembourrés. Ces derniers avaient en effet été pointés du doigt face au risque accru d'incendie qu'ils présentent (voir l'article sur l'étude de l'UFC-Que Choisir sur Maison à part et celui sur une étude européenne). Frédéric Lefebvre lance une concertation sur le sujet entre les associations de consommateurs et les fabricants. Cette dernière devrait aboutir sur la rédaction d'un projet de décret renforçant la réglementation, décret que le secrétaire d'Etat souhaite présenter pour avis avant l'été au Conseil National de la consommation (CNC) et à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). En pages suivantes, détails des arnaques des vendeurs des magasins à baux précaires et sur internet, et les conseils de la DGCCRF pour éviter de se faire piéger.