C'est une première dans le monde des enchères. Le Garde des Sceaux Michel Mercier a approuvé un recueil d'obligations déontologiques à destination des commissaires-priseurs et opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Cet outil opérationnel doit dicter des règles de bonnes conduites aux professionnels du secteur - et, par la même, effacer également le souvenir du scandale de la salle des ventes Drouot. Dès 2010, c'est le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (CVV) qui a été chargé par Michèle Alliot-Marie, alors Garde des Sceaux, de rédiger ce recueil. Cette demande faisait suite à la loi du 20 juillet 2011, qui vise à renforcer la protection juridique du consommateur lors des ventes aux enchères. "Le texte de loi, trop vague, avait besoin d'un point d'ancrage concret" précise Ariane Chausson, responsable de la communication du CVV.

Renforcer la sécurité des consommateurs

Le recueil, validé par un arrêté du 21 février 2012, est une avancée concrète pour la profession. « Des chartes avaient été rédigées par le passé, mais aucune n'avait été homologuée de manière officielle » explique Ariane Chausson. "C'est un réel besoin, d'autant plus que la plupart des professions en sont dotées". Le texte liste les "devoirs généraux" des commissaires priseurs et opérateurs de ventes : transparence, diligence, loyauté, impartialité, discrétion, indépendance, vigilance, aussi bien à l'égard des vendeurs que des acheteurs. Il se veut un outil de prévention pour renforcer la sécurité des consommateurs, "et pour avertir les sociétés de vente de l'existence de certains problèmes" ajoute Ariane Chausson, mais aussi une base pour l'établissement de sanctions le cas échéant.

Le scandale Drouot, un facteur déclenchant

Difficile, à la lecture du texte, de ne pas se remémorer la récente affaire de la salle des ventes Drouot, qui a abouti à la mise en examen de quatre commissaires-priseurs. "Cela a été un facteur déclenchant pour la rédaction du recueil" avoue Ariane Chausson. La profession compte donc bien apprendre de ses erreurs passées, avec notamment l'édition d'un guide de bonnes pratiques d'ici la fin 2012.