Deux jumeaux âgés de deux ans le 4 juillet, un garçon de neuf ans le 8 juillet et une fillette de trois ans le 14 juillet. Depuis le début du mois, quatre noyades en piscines sont déjà à déplorer. Des accidents mortels arrivés alors que les bassins étaient, selon les premières constatations, équipées des dispositifs de sécurité obligatoires. Pour mettre un terme à cette série noire, le gouvernement a aussitôt réagi. Le ministre de l'intérieur Brice Hortefeux et le Secrétariat d'Etat au Logement et à l'Urbanisme ont successivement appelé les propriétaires de piscines privées "à la plus grande vigilance". Benoist Apparu a, par ailleurs, tenu à rappeler "qu'un dispositif de sécurité ne remplace en aucun cas la vigilance des adultes responsables, lesquels doivent exercer une surveillance constante et active".

Absence de contrôle

Depuis 2003, une loi oblige en effet les propriétaires de piscines, qu'elles soient nouvellement construites ou existantes, à équiper leur bassin d'un dispositif de prévention contre les noyades (abri, alarme, barrière ou couverture). En théorie donc, il ne devrait plus y avoir d'accidents sauf que, d'après les conclusions d'un rapport parlementaire d'information relatif à l'application de cette loi, "les piscines à usage individuel ne font l'objet d'aucun contrôle". "Les services qui sembleraient les plus capables de mettre en œuvre ce contrôle sont les services en charge de l'urbanisme et les services municipaux, notent les députés Lionel Luca et Pascal Deguilhem. Toutefois, les services en charge de l'urbanisme, déconcentrés ou décentralisés, ne sont pas en capacité d'effectuer de tels contrôles, d'une part parce que leur mission consiste uniquement en un contrôle des règles d'urbanisme (et non des règles de construction, desquelles relèvent les exigences relatives à la sécurité des piscines), d'autre part parce qu'ils manquent de moyens tant humains que financiers".

Information renforcée

La loi du 3 janvier 2003 envisage pourtant tout un arsenal de sanctions à l'encontre des propriétaires de piscines privées qui ne respectent pas leurs obligations. En cas d'absence de dispositif de sécurité normalisé, l'article 2 du texte prévoit, par exemple, une amende de 45.000 euros. Par ailleurs, en cas d'accident, le propriétaire peut être condamné à verser des indemnités, à une amende voire à une peine d'emprisonnement. Des sanctions qui, en l'absence de moyens de contrôle, ne garantissent pas, d'après les deux rapporteurs, le respect de la loi. Afin d'y remédier, ces derniers préconisent notamment de renforcer l'information à destination des particuliers. "Il serait utile de mentionner explicitement leur obligation d'équiper leur bassin d'un dispositif anti-noyade dans le formulaire type de déclaration de travaux" propose Lionel Luca. Une recommandation suivie à la lettre par les services du ministère du logement puisque ces derniers ont édité quelques jours après la parution du rapport un guide d'information. Au sommaire : des explications générales sur le contenu de la loi, conseils de prévention et de prudence, adresses et contacts utiles... Des informations que l'on peut également retrouver sur le site Internet de la Fédération des Professionnels de la Piscine qui, depuis plusieurs années déjà, s'associe régulièrement aux campagnes de prévention des pouvoirs publics. Pour consulter le rapport d'information sur le contrôle de l'application de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines, cliquez ici. Pour en savoir plus sur les dispositifs de sécurité normalisés, cliquez ici. Et pour consulter le guide La sécurité des piscines privées, cliquez ici.