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Déménagement : quelles sont les démarches à effectuer ? © iStock
Déménager ne se résume pas à faire et défaire des cartons. Qui dit déménagement, dit nouvelle adresse, qu'il faudra communiquer à tous les organismes et services concernés, assurer le suivi de ses différents contrats ou encore inscrire ses enfants dans une nouvelle école. Petit tour d'horizon pour ne pas oublier l'essentiel.
Déménager nécessite une bonne organisation. Au-delà du déménagement lui-même, un certain nombre de démarches sont à effectuer, notamment pour communiquer sa nouvelle adresse aux différentes administrations et autres services concernés, transférer ou résilier ses contrats d'assurance et ses abonnements (électricité, gaz, eau, téléphone, internet, etc...), changer ses enfants d'école...
Des formalités qui doivent, pour certaines, respecter des délais précis. Beaucoup peuvent être réalisées directement en ligne, et pour plus d'efficacité, des plates-formes permettent de contacter plusieurs organismes en même temps. C'est le cas du site www.service-public.fr, qui permet d'informer les principaux organismes publics ou privés. Pour gérer l'essentiel en temps et en heure, voici un petit récapitulatif des choses à ne pas oublier.
Si vous êtes locataire, vous devez bien sûr informer votre propriétaire de votre déménagement. Pour résilier votre bail, il faut lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception, trois mois avant votre départ (ou un mois pour une location meublée). Vous devrez également procéder à l'état des lieux de sortie.
Si vous êtes propriétaire, et que vous vendez un logement situé dans une copropriété, n'oubliez pas de contacter le syndic pour demander un arrêté de compte de charges.
Concernant l'électricité et le gaz, vous devez procéder à la résiliation des contrats concernant votre domicile actuel, et en souscrire de nouveaux pour votre nouveau logement. Avant de déménager, informez vos différents fournisseurs d'énergie de la date de votre départ, et souscrivez de nouveaux contrats pour votre nouvelle résidence (chez le même fournisseur ou non) au moins 15 jours avant le jour J, en précisant là aussi votre date d'arrivée.
Le jour de votre déménagement, pensez à relever les compteurs du domicile que vous quittez pour pouvoir transmettre les chiffres à votre fournisseur actuel. N'oubliez pas de faire de même dans votre nouveau logement. Si l'électricité et le gaz n'ont pas été coupés, communiquez simplement ces références à votre opérateur. Sinon, prenez rendez-vous au plus vite pour procéder à leur remise en service.
Procédez de même pour votre compteur d'eau si vous habitez un logement individuel.
Pensez également à faire transférer, ou à résilier, vos différents abonnements de téléphone, Internet, câble... Pour cela, vous devez contacter le service clients de votre opérateur entre 1 mois et 15 jours avant votre déménagement, et lui indiquer votre nouvelle adresse ainsi que votre date d'emménagement, pour ne pas vous retrouver sans connexion à votre arrivée.
Tout changement de situation doit être signalé à votre assureur (pour rappel, si vous êtes locataire, ou si vous êtes propriétaire d'un logement en copropriété, vous êtes tenu de souscrire une assurance habitation). Vous devez donc l'informer de votre déménagement et lui communiquer votre nouvelle adresse, par courrier recommandé avec accusé de réception, dans les 15 jours qui suivent la date à laquelle vous avez quitté votre ancien logement.
Si votre nouveau domicile possède les mêmes caractéristiques, et que la valeur des biens assurés n'est pas modifiée, votre contrat d'assurance pourra alors être transféré. En revanche, si le risque garanti est impacté, le contrat peut alors être résilié, à votre initiative ou à celle de votre assureur. Vous devez alors lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception dans les 3 mois suivant votre déménagement.
Là aussi, vous devez prévenir votre assureur de tout changement de situation et lui transmettre votre nouvelle adresse. Si le risque assuré s'en trouve modifié, qu'il soit aggravé ou diminué (votre voiture dormait dans la rue et vous disposez désormais d'un garage par exemple), le montant de votre prime d'assurance pourra lui aussi s'en trouver affecté (à la hausse ou à la baisse). Dans ce cas, comme pour votre assurance habitation, ce changement peut être un motif de résiliation de votre contrat.
S'il n'est pas forcément nécessaire de faire changer vos plaques d'immatriculation en fonction de leur modèle, votre nouvelle adresse doit en revanche figurer sur votre carte grise. Vous avez jusqu'à un mois pour signaler votre changement d'adresse. En pratique, vous devez faire une demande d'étiquette mentionnant votre nouvelle adresse, que vous devrez ensuite coller sur votre carte grise. Attention, ces démarches s'effectuent désormais en ligne, et non plus auprès de la préfecture.
A noter : s'il s'agit de votre quatrième changement d'adresse depuis l'immatriculation de votre véhicule, il vous faudra demander une nouvelle carte grise.
Si votre véhicule est toujours équipé de plaques d'immatriculation de type "1234 AB 01", vous avez également l'obligation de les changer pour des plaques correspondant au système d'immatriculation des véhicules actuel (SIV) (de type "AB-123-CD"), et de les faire poser dans les plus brefs délais.
En revanche, il n'est pas obligatoire de faire modifier votre adresse sur votre permis de conduire. De même concernant votre carte d'identité ou votre passeport, un déménagement ne vous oblige pas à faire refaire vos papiers d'identité.
Que vous soyez salarié ou agent du service public, vous devez informer votre employeur de votre déménagement, et lui communiquer votre nouvelle adresse. Pensez à le faire en amont. Certaines conventions collectives, ou certaines entreprises, prévoient en effet l'octroi d'un (voire plusieurs) jour de congé dans ce cas précis. Renseignez-vous de manière à pouvoir en bénéficier.
Vous devez informer l'administration fiscale de votre changement d'adresse. Vous pouvez le faire à tout moment, par courrier ou en ligne, mais aussi au moment de remplir votre déclaration de revenus. Il vous suffit alors de corriger l'adresse pré-remplie.
Concernant la taxe d'habitation, celle-ci est due lorsque le logement est occupé au 1er janvier de l'année de référence, mais la réforme engagée par le gouvernement a vocation à la faire disparaître définitivement d'ici 2023. De nombreux foyers s'en trouvent donc déjà exonérés mais d'autres doivent encore s'en acquitter. N'hésitez pas à consulter le site www.service-public.fr pour en savoir plus.
Vous devez informer votre caisse d'assurance maladie, que vous dépendiez de la Sécurité sociale ou d'un autre organisme, de votre changement d'adresse. Vous pouvez effectuer ces démarches en ligne, en vous connectant à votre espace personnel, par téléphone, ou encore par courrier.
N'oubliez pas non plus de prévenir tous les organismes sociaux susceptibles de verser des prestations (mutuelle, CAF, Pôle Emploi, caisse de retraite...), pour que votre dossier soit automatiquement transféré si vous changez de département. Le site www.service-public.fr peut ici vous faire gagner du temps.
A noter : sous certaines conditions, la CAF peut vous verser une prime de déménagement. Pensez à prendre contact avec la caisse d'allocations familiales dont vous dépendez, avant votre déménagement, pour savoir si vous pouvez y prétendre.
Informez votre banquier de votre changement d'adresse, pour que vos coordonnées soient mises à jour sur votre carnet de chèques par exemple. Pour faciliter vos échanges et démarches à venir, vous pouvez également faire transférer votre compte dans une agence locale, plus proche de votre nouveau domicile.
Pour être sûr de continuer à recevoir votre courrier à votre nouvelle adresse, vous pouvez demander à ce que La Poste vous le fasse suivre. Vous pouvez faire une demande de réexpédition en remplissant un formulaire au guichet, ou directement en ligne. Ce service peut être assuré jusqu'à un an suivant votre déménagement (comptez 38,70 € pour une durée de 6 mois, et 64,50 € pour 12 mois).
Il faut bien sûr informer l'école de vos enfants de votre déménagement, et s'ils doivent en changer, leur trouver un nouvel établissement scolaire et les y inscrire. Vous disposez de 8 jours suivant la date de votre déménagement pour procéder à l'inscription.
En pratique, vous devez d'abord informer de votre changement de domicile l'école dans laquelle vos enfants sont scolarisés. La direction doit alors vous remettre un certificat de radiation, qui vous sera demandé lors de l'inscription dans le nouvel établissement. Après votre déménagement, il faudra inscrire vos enfants auprès de la mairie, qui vous indiquera de quelle école vous dépendez s'il y en a plusieurs. Elle vous délivrera également un certificat d'inscription à présenter à la nouvelle école.
Pour pouvoir voter près de chez vous, vous devez être inscrit sur les listes électorales de votre commune de résidence. Il vous faudra donc vous signaler auprès de votre nouvelle mairie, qui se chargera de vous inscrire dans ses registres, vous enverra votre nouvelle carte d'électeur, et procèdera également à votre radiation auprès de la mairie de votre ancien domicile.
Des formalités qui doivent, pour certaines, respecter des délais précis. Beaucoup peuvent être réalisées directement en ligne, et pour plus d'efficacité, des plates-formes permettent de contacter plusieurs organismes en même temps. C'est le cas du site www.service-public.fr, qui permet d'informer les principaux organismes publics ou privés. Pour gérer l'essentiel en temps et en heure, voici un petit récapitulatif des choses à ne pas oublier.
Résilier son bail
Si vous êtes locataire, vous devez bien sûr informer votre propriétaire de votre déménagement. Pour résilier votre bail, il faut lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception, trois mois avant votre départ (ou un mois pour une location meublée). Vous devrez également procéder à l'état des lieux de sortie.
Si vous êtes propriétaire, et que vous vendez un logement situé dans une copropriété, n'oubliez pas de contacter le syndic pour demander un arrêté de compte de charges.
Electricité, gaz, eau
Concernant l'électricité et le gaz, vous devez procéder à la résiliation des contrats concernant votre domicile actuel, et en souscrire de nouveaux pour votre nouveau logement. Avant de déménager, informez vos différents fournisseurs d'énergie de la date de votre départ, et souscrivez de nouveaux contrats pour votre nouvelle résidence (chez le même fournisseur ou non) au moins 15 jours avant le jour J, en précisant là aussi votre date d'arrivée.
Le jour de votre déménagement, pensez à relever les compteurs du domicile que vous quittez pour pouvoir transmettre les chiffres à votre fournisseur actuel. N'oubliez pas de faire de même dans votre nouveau logement. Si l'électricité et le gaz n'ont pas été coupés, communiquez simplement ces références à votre opérateur. Sinon, prenez rendez-vous au plus vite pour procéder à leur remise en service.
Procédez de même pour votre compteur d'eau si vous habitez un logement individuel.
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Téléphone fixe, Internet, box
Pensez également à faire transférer, ou à résilier, vos différents abonnements de téléphone, Internet, câble... Pour cela, vous devez contacter le service clients de votre opérateur entre 1 mois et 15 jours avant votre déménagement, et lui indiquer votre nouvelle adresse ainsi que votre date d'emménagement, pour ne pas vous retrouver sans connexion à votre arrivée.
Assurance habitation
Tout changement de situation doit être signalé à votre assureur (pour rappel, si vous êtes locataire, ou si vous êtes propriétaire d'un logement en copropriété, vous êtes tenu de souscrire une assurance habitation). Vous devez donc l'informer de votre déménagement et lui communiquer votre nouvelle adresse, par courrier recommandé avec accusé de réception, dans les 15 jours qui suivent la date à laquelle vous avez quitté votre ancien logement.
Si votre nouveau domicile possède les mêmes caractéristiques, et que la valeur des biens assurés n'est pas modifiée, votre contrat d'assurance pourra alors être transféré. En revanche, si le risque garanti est impacté, le contrat peut alors être résilié, à votre initiative ou à celle de votre assureur. Vous devez alors lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception dans les 3 mois suivant votre déménagement.
Assurance auto
Là aussi, vous devez prévenir votre assureur de tout changement de situation et lui transmettre votre nouvelle adresse. Si le risque assuré s'en trouve modifié, qu'il soit aggravé ou diminué (votre voiture dormait dans la rue et vous disposez désormais d'un garage par exemple), le montant de votre prime d'assurance pourra lui aussi s'en trouver affecté (à la hausse ou à la baisse). Dans ce cas, comme pour votre assurance habitation, ce changement peut être un motif de résiliation de votre contrat.
Carte grise
S'il n'est pas forcément nécessaire de faire changer vos plaques d'immatriculation en fonction de leur modèle, votre nouvelle adresse doit en revanche figurer sur votre carte grise. Vous avez jusqu'à un mois pour signaler votre changement d'adresse. En pratique, vous devez faire une demande d'étiquette mentionnant votre nouvelle adresse, que vous devrez ensuite coller sur votre carte grise. Attention, ces démarches s'effectuent désormais en ligne, et non plus auprès de la préfecture.
A noter : s'il s'agit de votre quatrième changement d'adresse depuis l'immatriculation de votre véhicule, il vous faudra demander une nouvelle carte grise.
Si votre véhicule est toujours équipé de plaques d'immatriculation de type "1234 AB 01", vous avez également l'obligation de les changer pour des plaques correspondant au système d'immatriculation des véhicules actuel (SIV) (de type "AB-123-CD"), et de les faire poser dans les plus brefs délais.
En revanche, il n'est pas obligatoire de faire modifier votre adresse sur votre permis de conduire. De même concernant votre carte d'identité ou votre passeport, un déménagement ne vous oblige pas à faire refaire vos papiers d'identité.
Informer son employeur
Que vous soyez salarié ou agent du service public, vous devez informer votre employeur de votre déménagement, et lui communiquer votre nouvelle adresse. Pensez à le faire en amont. Certaines conventions collectives, ou certaines entreprises, prévoient en effet l'octroi d'un (voire plusieurs) jour de congé dans ce cas précis. Renseignez-vous de manière à pouvoir en bénéficier.
Impôts
Vous devez informer l'administration fiscale de votre changement d'adresse. Vous pouvez le faire à tout moment, par courrier ou en ligne, mais aussi au moment de remplir votre déclaration de revenus. Il vous suffit alors de corriger l'adresse pré-remplie.
Concernant la taxe d'habitation, celle-ci est due lorsque le logement est occupé au 1er janvier de l'année de référence, mais la réforme engagée par le gouvernement a vocation à la faire disparaître définitivement d'ici 2023. De nombreux foyers s'en trouvent donc déjà exonérés mais d'autres doivent encore s'en acquitter. N'hésitez pas à consulter le site www.service-public.fr pour en savoir plus.
Sécurité sociale et prestations sociales
Vous devez informer votre caisse d'assurance maladie, que vous dépendiez de la Sécurité sociale ou d'un autre organisme, de votre changement d'adresse. Vous pouvez effectuer ces démarches en ligne, en vous connectant à votre espace personnel, par téléphone, ou encore par courrier.
N'oubliez pas non plus de prévenir tous les organismes sociaux susceptibles de verser des prestations (mutuelle, CAF, Pôle Emploi, caisse de retraite...), pour que votre dossier soit automatiquement transféré si vous changez de département. Le site www.service-public.fr peut ici vous faire gagner du temps.
A noter : sous certaines conditions, la CAF peut vous verser une prime de déménagement. Pensez à prendre contact avec la caisse d'allocations familiales dont vous dépendez, avant votre déménagement, pour savoir si vous pouvez y prétendre.
Banque
Informez votre banquier de votre changement d'adresse, pour que vos coordonnées soient mises à jour sur votre carnet de chèques par exemple. Pour faciliter vos échanges et démarches à venir, vous pouvez également faire transférer votre compte dans une agence locale, plus proche de votre nouveau domicile.
Suivi du courrier
Pour être sûr de continuer à recevoir votre courrier à votre nouvelle adresse, vous pouvez demander à ce que La Poste vous le fasse suivre. Vous pouvez faire une demande de réexpédition en remplissant un formulaire au guichet, ou directement en ligne. Ce service peut être assuré jusqu'à un an suivant votre déménagement (comptez 38,70 € pour une durée de 6 mois, et 64,50 € pour 12 mois).
Ecole des enfants
Il faut bien sûr informer l'école de vos enfants de votre déménagement, et s'ils doivent en changer, leur trouver un nouvel établissement scolaire et les y inscrire. Vous disposez de 8 jours suivant la date de votre déménagement pour procéder à l'inscription.
En pratique, vous devez d'abord informer de votre changement de domicile l'école dans laquelle vos enfants sont scolarisés. La direction doit alors vous remettre un certificat de radiation, qui vous sera demandé lors de l'inscription dans le nouvel établissement. Après votre déménagement, il faudra inscrire vos enfants auprès de la mairie, qui vous indiquera de quelle école vous dépendez s'il y en a plusieurs. Elle vous délivrera également un certificat d'inscription à présenter à la nouvelle école.
Listes électorales
Pour pouvoir voter près de chez vous, vous devez être inscrit sur les listes électorales de votre commune de résidence. Il vous faudra donc vous signaler auprès de votre nouvelle mairie, qui se chargera de vous inscrire dans ses registres, vous enverra votre nouvelle carte d'électeur, et procèdera également à votre radiation auprès de la mairie de votre ancien domicile.
Déménagement : les démarches à effectuer
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