Comprendre vos droits de résiliation

Des réformes récentes permettent de résilier facilement votre contrat d'assurance emprunteur, mais seulement si vous êtes un particulier. Ces mesures visent à lutter contre les tarifs trop élevés des institutions prêteuses imposés à leurs clients non professionnels.
La loi Hamon de 2014 permettait de rompre son contrat d'assurance dans les 12 premiers mois suivant la signature de son prêt immobilier. L'amendement Bourquin de 2017 a étendu cette possibilité à chaque date d'anniversaire du contrat.
Depuis 2022, la Loi Lemoine permet désormais de changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans aucun frais et dès la première année. Cette disposition vous donne une plus grande liberté de choix afin de rechercher des offres plus avantageuses. Vous pouvez donc profitez de ces nouvelles opportunités pour faire des économies significatives ou pour trouver un contrat plus adapté à votre profil.

Évaluez votre nouvelle offre d'assurance

Avant de résilier votre contrat d'assurance emprunteur, prenez le temps de comparer les offres disponibles sur le marché actuel. Le poids de l'assurance du crédit est non négligeable avec des variations entre 25 et 40 % du coût total du crédit suivant les organismes prêteurs.
Grâce à la Loi Lemoine, vos démarches afin de vous aider à trouver votre meilleur contrat d'assurance sont facilitées. Le questionnaire de santé a été supprimé pour les emprunts en-dessous de 200 000 € pour un individuel et de 400 000 € pour un couple, dont le terme arrive avant leur 60ème anniversaire. Veillez tout de même à ce que les garanties restent au même niveau, voire supérieures. La perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) et le décès ne peuvent être exclus des clauses du contrat. Il est également plus avantageux pour l'assuré d'être le mieux couvert possible.
Consultez différentes compagnies d'assurance et étudiez les conditions, les tarifs et les garanties proposées. Plusieurs outils gratuits en ligne permettent de se faire une idée des options existantes sur le marché. Vérifiez si la nouvelle offre correspond à vos besoins et si elle possède une protection au moins équivalente à votre assurance actuelle.

Informez votre assureur actuel

Une fois que vous avez sélectionné une nouvelle offre d'assurance emprunteur, vous devez informer votre assureur actuel de votre intention de résilier votre contrat. Généralement, il est nécessaire d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception, en respectant un délai de préavis de deux mois avant la date d'échéance annuelle. Au préalable, même s'il est contraint par la loi, l'organisme prêteur devra en avoir signifié son accord écrit.
Notez aussi qu'un remboursement anticipé de votre prêt résilie automatiquement votre contrat d'assurance auprès de votre banque. Si l'assureur est indépendant de votre organisme financier, il faudra lui adresser une lettre de résiliation.

Souscrivez à la nouvelle assurance

Si vous stoppez l'assurance emprunteur sans avoir remboursé intégralement votre prêt, cela pourrait générer des pénalités. Dès lors que la résiliation de votre contrat d'assurance emprunteur est effectuée, vous devez obligatoirement souscrire à une nouvelle assurance. Assurez-vous de fournir tous les documents nécessaires et de remplir les formulaires requis par la nouvelle compagnie d'assurance. Veillez à ce qu'il n'y ait pas de période sans couverture entre la résiliation de votre ancien contrat et la souscription du nouveau. Ainsi, vous vous assurez d'être protégé en cas de sinistre pendant la période de transition.
La résiliation d'un contrat d'assurance emprunteur peut sembler complexe, sauf si vous maîtrisez vos droits. Évaluez vos besoins, comparez les offres et souscrivez à une nouvelle assurance si vous en trouvez une plus avantageuse. En cas de doute, n'hésitez pas à demander conseil auprès d'un professionnel qui étudiera les meilleures options du marché qui s'offrent à vous.