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En 2016, le prêt à taux zéro, plus communément appelé PTZ, aide réservée aux primo-accédants les plus modestes afin qu'ils puissent plus facilement acheter un bien immobilier, évolue une nouvelle fois. Découvrez ses nouvelles conditions d'attribution et ses nouvelles modalités d'application...
Le PTZ nouvelle formule est arrivé. Depuis le 1er janvier 2016, les conditions d'attribution et les modalités d'application de ce prêt destiné à favoriser l'accession à la propriété des ménages les plus modestes mais aussi accessoirement relancer le marché immobilier ont en effet encore changé. Après avoir d'abord été réservé aux primo-accédants achetant dans l'ancien, puis à ceux achetant dans le neuf, il a concerné - et concerne encore - les deux secteurs mais sous certaines conditions : eh bien voilà, qu'il est une ultime fois revu et corrigé.
Si les bases du PTZ restent les mêmes* - il reste une avance de fonds gratuite. Le montant remboursé correspondra donc exactement au montant prêté -, deux changements notables sont à signaler, notamment l'élargissement des plafonds de revenus (voir en pages suivantes) et une hausse du montant du prêt. Désormais, il peut ainsi couvrir 40 % du financement de l'achat d'un logement neuf ou ancien, contre 18 à 26% en 2015. Un pourcentage valable sur tout le territoire.
Grâce à ces différents assouplissements et élargissements, le gouvernement estime que 120.000 PTZ pourraient être ainsi accordés en 2016 contre environ 50.000 en 2015.
*Les modalités du PTZ sont définies aux articles L. 31-10-1 et suivants ainsi que R. 31-10-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
Découvrez les principales modifications du PTZ en pages suivantes.
Prêt à taux zéro (PTZ) : ce qui change en 2016
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Elargissement des plafonds de revenus
Grille de plafonds de revenus PTZ © www.service-public.fr
Afin de bénéficier du PTZ, les ménages ne doivent pas dépasser un certain plafond de revenus. Or, celui-ci a été revu à la hausse de manière à permettre à un plus grand nombre de profiter du dispositif. On observe ainsi une augmentation de 1.000 à 8.000 euros selon la composition de la famille et la zone de la localisation du bien. Objectif : toucher davantage les classes moyennes.
Pour un couple avec deux enfants, par exemple, le plafond est fixé à 74.0000 € contre 72.000 € auparavant en zone A* et à 37.000 € contre 36.000 € pour un célibataire, toujours en zone A.
*Créé en 2003, le zonage A / B / C correspond à la tension du marché du logement en découpant le territoire en 5 zones, de la plus tendue (A bis), puis A à la plus détendue (zone C). Pour en savoir plus, cliquez ici.
Découvrez ci-dessous le tableau officiel des nouveaux plafonds de revenus.
Grille de plafonds de revenus PTZ © www.service-public.fr
Elargissement des plafonds de revenus
Hausse du montant du prêt
Le PTZ peut désormais couvrir 40 % du financement de l'achat d'un logement neuf ou ancien ((hors vente du parc social à ses occupants), contre 18 à 26% en 2015 selon les zones géographiques.
Par exemple : pour un ménage avec 2 enfants qui achète un logement neuf dans la zone B2, le montant maximum du PTZ est de : 60.000 € (soit 150 000 € x 40 %) si le coût de l'opération est de 150.000 € et de 88.000 € (soit 220 000 € x 40 %) si le coût de l'opération est égal ou supérieur à 220.000 €.
Hausse du montant du prêt
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Elargissement du PTZ avec travaux (achat dans l'ancien avec travaux)
Autrefois exclusivement réservé aux opérations d'acquisition-amélioration réalisées dans une poignée de communes rurales figurant dans une liste définie par arrêté du 30 décembre 2014, le PTZ ancien avec travaux s'applique à présent à l'ensemble du territoire. La condition de travaux (quotité minimum de 25 % du coût total de l'opération et catégorie de travaux), quant à elle, reste inchangée par rapport à celle mise en place en 2015.
Elargissement du PTZ avec travaux (achat dans l'ancien avec travaux)
Assouplissement des conditions d'occupation et de transfert du prêt
Si jusqu'ici l'emprunteur et les personnes destinées à vivre dans logement étaient obligées d'occuper le logement à titre de résidence principale pendant toute la durée de remboursement. Désormais, cette obligation n'est valable que pour une durée minimale de six ans (sauf remboursement anticipé du prêt intervenant à l'intérieur de ce délai), à compter du premier déblocage de fonds. Résultat : le propriétaire peut notamment mettre en location plus rapidement qu'avant.
Même chose pour le délai de transfert du prêt. Le PTZ nouvelle formule réduit également à six ans à compter du premier déblocage de fonds la durée pendant laquelle le transfert du prêt n'est possible que vers une nouvelle opération éligible au PTZ à la date du transfert.
Bon à savoir : ces mesures d'assouplissement portant sur les conditions d'occupation et de transfert du prêt peuvent concerner, en cas d'accord entre l'emprunteur et l'établissement de crédit, tous les prêts à taux zéro en cours d'amortissement, dont les offres ont été émises à compter du 1er janvier 2011.
Assouplissement des conditions d'occupation et de transfert du prêt
Amélioration des conditions de remboursement
A l'instar des conditions d'attribution, les modalités d'application du PTZ ont-elles-aussi été assouplies. L'on retiendra notamment la possibilité pour les ménages de commencer leur remboursement du PTZ dans un délai différé de 5, 10 ou 15 ans (en fonction de leurs revenus) et l'allongement de la durée du prêt sur 25 ans afin de réduire le montant des mensualités.
Retrouvez tous les détails du nouveau PTZ dans la Loi du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 : art. 107 / Décret du 29.12.15 : JO du 30.12.15
Amélioration des conditions de remboursement
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