logement neuf en chantier © CL-Batiactu
Les futurs acheteurs d'un logement neuf peuvent désormais obtenir gratuitement de la part du vendeur une "attestation de prise en compte de la réglementation acoustique". Un document qui leur permet de se faire une idée précise de la qualité de l'acoustique du bien avant même de l'acheter et de valoriser le logement en cas de revente...
Un voisin que l'on entend marcher au-dessus de chez soi, le bruit de la rue qui ne s'atténue pas malgré les fenêtres fermées, une ventilation un peu trop bruyante qui vient troubler le sommeil... Les problèmes d'insonorisation sont monnaie courante dans les logements.
"86% des français se déclarent gênés par le bruit à leur domicile", rapporte d'ailleurs le CINOV GIAc (syndicat qui regroupe des ingénieurs-conseils et des Bureaux d'Etudes indépendants, spécialisés en acoustique dans les secteurs du bâtiment, de l'environnement, de l'
industrie, de la formation et de la recherche). Et les constructions neuves n'y échappent pas :
"encore récemment, environ un logement neuf sur deux présentait des non conformités acoustiques".
Pour mettre un terme à cette situation qui peut considérablement nuire à la qualité de vie des occupants du logement et entraîner un certain nombre de contentieux, le gouvernement a décidé de prendre les choses en main en publiant un arrêté (
Arrêté du 27 novembre 2012 issu du
Décret n° 2011-604 du 30 mai 2011). Il rend obligatoire une
"attestation de prise en compte de la réglementation acoustique" pour tous les bâtiments neufs d'habitation dont la demande de
permis de construire a été déposée à compter du 1er janvier 2013.
"Cela concerne les immeubles collectifs, bien sûr, mais aussi les maisons neuves accolées, contigües ou superposées à un local d'activité", précise Eric Gaucher, président CINOV GIAc.
Une attestation conforme doit prendre en compte l'acoustique durant tout le processus de construction
Cette attestation, fournie par le maître d'ouvrage à l'administration lors de la réception des travaux, doit notamment prouver l'implication d'un expert acoustique lors de chacune des trois phases clés du processus de construction : la phase de conception, les travaux et la réception de l'ouvrage.
"Nous ne sommes pas là que pour faire des mesures avec notre sonomètre une fois le chantier terminé. Notre travail est avant tout un travail d'anticipation", insiste Eric Gaucher. En amont, l'acousticien intervient notamment pour guider le maître d'œuvre dans le choix des matériaux et, pendant les travaux, il peut, par exemple, être amené à vérifier que la qualité acoustique n'est pas mise en danger par d'éventuels changements de dernière minute. Et pour les opérations de plus de dix logements, il devra effectuer des mesures acoustiques par échantillonnage.
L'attestation, un moyen de valoriser son bien lors de la revente
L'attestation, qui s'obtient gratuitement sur simple demande auprès du vendeur, permettra donc aux futurs acheteurs d'être sûrs de la qualité acoustique de leur logement, un élément qui peut s'avérer déterminant pour déclencher l'acte d'achat, surtout s'ils sont sensibles au bruit. Elle constitue également un atout lorsqu'ils décideront de revendre leur bien.
"Le document viendra s'ajouter aux diagnostics immobiliers obligatoires. Il deviendra ainsi un élément différenciant qui valorisera leur bien par rapport aux autres et à terme, on peut espérer qu'il devienne un vrai critère de choix", commente Eric Gaucher.
A noter : le GIAc propose une assistance gratuite à l'interprétation de l'attestation. Pour en savoir plus, cliquez sur le :
www.attestation-acoustique-logement.fr/