Vous êtes iciAccueil » Immobilier » Vie en copropriété » Les "pratiques lamentables" des syndics dénoncées
Façade immeuble © Jean-Francois Perigois
Les contrats de syndics sont à nouveau sur la sellette. L'UFC-Que Choisir et l'Association des responsables de copropriété (ARC) ont lancé leur première étude commune sur les pratiques des syndics, en analysant à la loupe les contrats-types de cinq grandes enseignes. Ils dénoncent la multiplication des clauses abusives et des tarifs exorbitants.
"Voilà comment les syndics abusent les gens" concluait Alain Bazot, président de l'UFC-Que choisir, lors du lancement d'un observatoire des syndics, en collaboration avec l'Association des responsables de copropriété (ARC). Ce mardi 28 mai, les deux associations présentaient les résultats de leur première étude commune sur les prix, clauses et prestations particulières des contrats des syndics de copropriété. Et les superlatifs n'ont pas manqué pour dénoncer leurs pratiques "lamentables, persistantes et condamnables".
Décriés depuis longtemps pour leur opacité, les contrats de syndics ont, cette fois-ci, été littéralement décortiqués par l'UFC-Que choisir et l'ARC. Cette première étude commune s'est limitée aux contrats-types de cinq grands syndics*, ceux qui ont obtenu les plus mauvais résultats lors d'une enquête de satisfaction auprès de leurs clients. "A peine 64% de satisfaction pour les syndics professionnels, il n'y a pas de quoi être fiers" estimait Alain Bazot.
"Mauvaises pratiques à tous les étages"
Le bilan ? "Des mauvaises pratiques à tous les étages" ajoute le président de l'UFC-Que choisir. Dans le collimateur des associations, la notion de "forfait tout compris" qui cache bien souvent une liste de prestations facturées en supplément. "La tenue des assemblées générales en dehors des heures de bureau n'y est souvent pas incluse" explique Bruno Dhont, directeur de l'ARC. "Or, 90% d'entre elles se déroulent en dehors des heures ouvrables, pour favoriser la venue des copropriétaires".
"Par ailleurs, la tenue d'une assemblée générale annuelle est obligatoire et, par définition, récurrente" renchérit Frédéric Blanc, juriste de l'UFC-Que choisir. Les frais associés doivent donc être inclus dans le forfait de gestion courante, comme l'indique l'arrêté Novelli du 19 mars 2010, par ailleurs décrié par les associations. Les syndics se mettraient ainsi dans l'illégalité en facturant les heures supplémentaires de présence du gestionnaire pendant l'assemblée générale.
La suite de l'article en page suivante.
*Citya, Foncia, Immo de France, Nexity et Urbania.Les "pratiques lamentables" des syndics dénoncées
En moyenne 18 clauses illicites dans chaque contrat
L'étude a également listé les clauses illicites contenues dans les différents contrats analysés : elles tournent en moyenne à 18 par contrat. Parmi elles, l'absence de liste précise des prestations non comprises dans le forfait. "On signe alors un blanc-seing au syndic, sans savoir ce que l'on va payer ni pourquoi. C'est directement illicite" explique Frédéric Blanc. Là encore, la pratique enfreint l'arrêté Novelli.
Les associations relèvent par ailleurs de nombreuses tournures prêtant à confusion, ou laissant à penser que certaines prestations, pourtant obligatoires, sont "offertes". Ainsi, le compte séparé est-il présenté comme un choix offrant moins de garanties bancaires, ce qui est faux. Autant de raisons pour lesquelles elles réclament la réforme de l'arrêté de 2010, et la standardisation d'un contrat "tout compris".
Des tarifs jugés abusifs
Une grande partie de l'étude concerne, enfin, les tarifs des prestations particulières, jugés abusifs. Les honoraires du syndic en cas de travaux, par exemple : suite à une modification en 2009 de la loi de 1965, ils doivent être votés pendant l'assemblée générale, en même temps que les travaux eux-mêmes. "Cette révolution a été balayée par les pratiques des syndics" estime Bruno Dhont. Certains syndics affichent en effet des honoraires fixes, jusqu'à 7,2% du montant des travaux ! Même constat pour les prestations privatives : le syndic est, en effet, la seule entité autorisée à délivrer certains documents, comme l'état daté lors de la vente d'un bien, ou la copie du règlement de copropriété. Si les tarifs des prestations privatives sont réglementées chez les huissiers et les notaires, pour les syndics il n'en est rien. "On note alors des abus : jusqu'à 600 euros pour un état daté, du vol pur et simple" s'insurge Bruno Dhont. Les associations appellent la ministre du Logement "au courage politique", "afin que les consommateurs puissent faire jouer la concurrence" insiste Alain Bazot. Ils espèrent notamment la suppression de la dérogation concernant la création d'un compte séparé, promise par Cécile Duflot.En moyenne 18 clauses illicites dans chaque contrat
Articles qui devraient vous intéresser
