Xynthia : recours possible pour les habitants des "zones noires"

    Publié le 15 avril 2010 par avec AFP
    Inondations (archives)
    Inondations (archives) © (Photo d'archives) - Douli
    Quelques jours après le tollé déclenché par l'annonce des "zones noires", où les maisons devaient être démolies, Jean-Louis Borloo s'est rendu à la Rochelle, avec une délégation de ministres, à la rencontre des élus locaux et des sinistrés de Xynthia. Il est revenu sur la carthographie annoncée et a indiqué que les maisons situées dans les périmètres définis en tant que "zones noires" ne seraient pas systématiquement détruites.
    Un "malentendu" : c'est ainsi que Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, a qualifié la polémique qui sévit depuis plusieurs jours autour des "zones noires", qui désignent en Vendée et en Charente-Maritime les endroits où les maisons devraient être détruites. Le tracé des zones, jugé arbitraire par certains habitants dont les maisons n'ont été que peu touchées par le raz-de-marée, a été établi à partir d'études menées par des ingénieurs et des techniciens des administrations de l'environnement et de l'aménagement, et comprend 1.510 habitations du littoral en Charente-Maritime et Vendée, vouées à la destruction.
    Devant les vives protestations depuis l'annonce des fameuses zones noires, le ministre s'est rendu jeudi à la Rochelle à la rencontre des élus locaux, en compagnie de Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux Transports, Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, et Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'Ecologie. Souhaitant tempérer la colère des habitants des zones noires, les ministres ont préféré les qualifier de "zones de solidarité. Ce sont des zones à risque, de danger pour les personnes". Pour Jean-Louis Borloo, ce sont des "zones de rachat. Ce ne sont pas des zones de destruction massive", s'est-il défendu, avant de préciser qu'il "n'a jamais été question pour nous de dire que dans cette zone-là il y aurait des bulldozers qui arriveraient dans trois semaines et qui raseraient tout".

    Une option au rachat des maisons

    Les ministres présents à La Rochelle ont expliqué qu'un nouveau dispositif prévoyait plusieurs options pour les sinistrés situés dans ces zones. Une procédure dite immédiate, dans laquelle l'Etat rachetait les maisons à leur prix d'avant-tempête ; et pour ceux qui refusent de partir, une "deuxième procédure d'expropriation qui ne pourra se faire qu'au cas par cas". Le gouvernement lancera alors une déclaration d'utilité publique ""sous le contrôle des tribunaux français et si nous considérons qu'il y a danger, nous lancerons une procédure d'expropriation et les tribunaux arbitreront", a affirmé Benoist Apparu. "Si, après enquête, on s'aperçoit que le risque pour la vie des gens n'est pas avéré, bien évidemment, il n'y aura pas d'expropriation", a-t-il ajouté.

    La légitimité du zonage en question

    Par ailleurs, une association de sinistrés vendéens a déposé une requête en référé devant le tribunal administratif de Nantes, afin d'obtenir en urgence la communication des études qui ont servi à tracer les "zones noires". L'Afiv (Association des victimes des inondations de la Faute-sur-Mer, de l'Aiguillon-sur-Mer et des environs) compte deux communes où 915 maisons sont concernées par la cartographie des "zones noires". Cette association est représentée par Corinne Lepage, ancienne ministre de l'Environnement. Dans le même temps, Ségolène Royal, présidente (PS) et les représentants de 33 communes et neuf associations de défense des victimes ont adressé une lettre ouverte au président de la République et au Premier ministre, demandant une "suspension du zonage".
    A la suite de ce déplacement ministériel, Jean-Louis Borloo a adressé un courrier à l'ensemble des élus rencontrés, retrouvez le texte de la lettre.
    Les rachats de maisons dans les zones noires débuteront en juillet ou en août
    Les maisons qui ont été classées en zones noires après le passage de Xynthia pourront être rachetées dès le mois de juillet ou août, selon les propos du préfet de Vendée, Jean-Jacques Brot, recueillis par le journal La Croix.
    "Les services de France Domaine ont pris l'engagement de procéder (aux) évaluations très rapidement, de sorte que les premières acquisitions pourraient intervenir en juillet ou en août", a-t-il annoncé.
    Il en a profité pour déclarer que 915 maisons étaient concernées dans le département, et que 215 demandes d'évaluation étaient en cours.
    Quant aux particuliers qui refusent de céder leur bien, ils peuvent s'engager dans une contestation devant le juge administratif mais prennent "le grand risque", en cas d'échec, d'obtenir une indemnisation inférieure, selon le préfet.
    Mise à jour du 19/04/2010
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