Alors que Nicolas Sarkozy annonçait mardi une réforme des aides à l'accession à la propriété afin d'encourager la "France de propriétaires" qui lui est chère, Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme, a détaillé ce nouveau dispositif qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2011. Ce dernier rappelle tout d'abord les raisons qui ont motivé cette réforme : un grand nombre de mesures d'aides (douze) pas toujours lisibles et "qui remplissent de moins en moins leur rôle de solvabilisation des ménages", un taux de propriétaires de 57% "qui progresse trop longtemps" aux yeux du gouvernement, et une grande disparité géographique au niveau de la répartition et des prix des logements. Le dispositif sera renforcé, passant d'un coût de 1,2 milliard d'euros annuels à 2,6 milliards, afin de toucher potentiellement 380.000 bénéficiaires, contre 200.000 actuellement. La réforme, appelée "PTZ +", implique notamment la fusion de trois mesures : le prêt à taux zéro (PTZ), le Pass Foncier et le crédit d'impôt permettant la déductibilité des intérêts d'emprunt. Jusqu'ici, ce dernier, pourtant annoncé comme mesure phare au début du mandat de Nicolas Sarkozy, n'était pas considéré comme une aide à l'achat, puisqu'il ne mettait pas de somme disponible à disposition de l'acquéreur avant l'opération.

Une aide variable en fonction des zones

Pour faire jouer au PTZ+ un rôle incitatif et solvabiliser les ménages modestes, le secrétariat d'Etat au Logement a rehaussé les plafonds et démultiplié l'aide, selon les zones plus ou moins tendues en matière de logement. Par exemple, une famille de quatre personnes souhaitant acquérir son premier logement en zone A (zone tendue où les prix sont très élevés, notamment dans les grandes villes), aura droit à un prêt à taux zéro correspondant à 30% du prix du bien, et 40% s'il s'agit d'un logement BBC, contre 20% auparavant. Tout cela dans la limite de 312.000 euros, alors que le plafond était précédemment de 137.000 euros pour cette même famille. Si le gouvernement assure que ce coup de pouce supplémentaire pour le BBC doit encourager les propriétaires à rénover plus vert avant de vendre, il est cependant fort à parier que cette mesure encourage l'envolée des prix des logements vertueux en matière d'énergie. Autre exemple, une famille de quatre personnes vivant en zone C (où le prix au mètre carré est moins élevé) et souhaitant effectuer un achat aura droit à 15% du montant du bien (ou 20% si elle achète en BBC), avec un plafond de 158.000 euros, contre 107.500 auparavant. "Il ne s'agit pas de moins aider la zone C, mais de mieux aider tout le monde en prenant en compte les écarts de prix selon les zones", explique Benoist Apparu. "Actuellement, 50% des PTZ sont réalisés en zone C, car on n'arrive pas à solvabiliser les habitants des zones A et B". Dans les zones C, en revanche, les acquéreurs seront encouragés à acheter de l'immobilier ancien "pour éviter que les centres-bourgs ne se vident et que l'habitat ne s'y dégrade", poursuit le secrétaire d'Etat. L'accession sociale à la propriété est également au programme de ce PTZ nouvelle version. "La vente de HLM à leurs locataires, j'y crois et je veux l'encourager", a également fait savoir Benoist Apparu, en indiquant que celle-ci serait encouragée par l'octroi d'un PTZ+ majoré. Si le PTZ+ entrera en vigueur début 2011, un simulateur est d'ores et déjà disponible sur le site internet du ministère de l'Ecologie, et sera prochainement téléchargeable sur les smartphones.